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Conditions Générales de Vente – DoliAddons
DoliAddons est une filiale de NEXT GESTION.
1 – Dispositions générales
1.1 – Toutes les transactions réalisées sur le site https://doliaddons.com sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite convenue avec notre société mère NEXT GESTION S.A.R.L.
1.2 – Les informations, tarifs et descriptions figurant sur notre site ou dans tout autre document sont donnés à titre indicatif. DoliAddons se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans préavis.
1.3 – Les commandes doivent être effectuées exclusivement en ligne via les moyens de paiement sécurisés suivants : MasterCard, Visa, JCB, Discover, Diners Club et CMI. Tout autre mode de paiement nécessite un accord préalable et explicite de notre société.
2 – Tarifs et délais
2.1 – Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC) et ne sont pas soumis à remise. DoliAddons se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans notification préalable.
2.2 – Les délais de mise à disposition sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. DoliAddons fera tout son possible pour respecter les délais annoncés, mais ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû à des contraintes techniques ou informatiques.
2.3 – Sauf mention contraire, les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.
3 – Modalités de paiement
3.1 – Tous les paiements doivent être effectués en ligne via les moyens de paiement sécurisés mentionnés au point 1.3. Aucun autre mode ne sera accepté sans accord explicite de DoliAddons.
3.2 – Le mode de règlement en vigueur est le paiement via la passerelle CMI. Toute exception nécessite une autorisation écrite préalable de notre société.
4 – Propriété intellectuelle
Tous les produits achetés ou téléchargés sur le site restent la propriété exclusive de DoliAddons. Il est interdit de les revendre, redistribuer ou reproduire sans autorisation écrite. Toute infraction pourra entraîner des poursuites.
5 – Garanties et responsabilités
5.1 – DoliAddons ne garantit aucun résultat spécifique lié à l’utilisation de ses produits. Il appartient au client de s’assurer de la compatibilité des modules avec son environnement technique.
5.2 – Aucune garantie ne couvre les éventuelles incompatibilités logicielles. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour ce motif.
5.3 – L'efficacité des produits dépend des compétences techniques de l’utilisateur. DoliAddons ne saurait être tenue responsable d’un usage inapproprié ou non maîtrisé.
6 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de DoliAddons, en cas de litige, est strictement limitée au montant payé pour le produit ou service concerné.
7 – Confidentialité
DoliAddons s’engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations transmises par ses clients dans le cadre de ses prestations.
8 – Force majeure
DoliAddons ne saurait être tenue responsable en cas de retard, d’erreur ou d’impossibilité d’exécution de ses obligations contractuelles, lorsque ceux-ci sont dus à un cas de force majeure, tel que : guerre, grèves, pannes de réseau, ou défaillances techniques majeures.
9 – Dispositions diverses
9.1 – Toute modification des présentes conditions générales de vente doit faire l’objet d’un accord écrit entre DoliAddons et le client.
9.2 – Si l’une des clauses est déclarée invalide, les autres dispositions resteront pleinement applicables.
9.3 – Le fait, pour DoliAddons ou le client, de ne pas exercer un droit prévu dans ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.